Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. l'ingénieur général de 1^re classe de l'armement Jean Reix, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le général de brigade aérienne Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur « technique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le général de brigade Stéphane Matras, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.

Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « achats » désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :

- sans limitation de montant :

1. M. l'ingénieur en chef de 1^re classe des études et techniques de l'armement Christophe Köll ;
2. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Claire Saudemont ;
3. Mme l'ingénieure en chef de 2^e classe des études et techniques de l'armement Peggy Bour ;
4. M. Thomas Kundolff, ingénieur-cadre technico-commercial ;

- dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité :

5. M. l'ingénieur en chef de 2^e classe des études et techniques de l'armement Patrick Walton ;
6. M. Guy Burriat, ingénieur civil de la défense.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :

- au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités :

1. M. Xavier Bonnet, ingénieur civil de la défense ;
2. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat ;
3. Mme Florence Dussau, attachée d'administration de l'Etat ;
4. Mme Delphine Bassi, attachée d'administration de l'Etat ;
5. M. Michel Foucher, attaché d'administration de l'Etat ;

- les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard :

6. M. le commissaire principal David Hellequin, au sein de la sous-direction « achats ».

Délégation est donnée à M. le commissaire principal David Hellequin, au sein de la sous-direction « achats », à l'effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé.

Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « cohérence physico-financière », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :

- toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

1. M. le colonel Thomas Rousseau ;
2. M. le commissaire en chef de 1^re classe Franck Mataguez ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1^re classe des études et techniques de l'armement Jérôme Dassé ;
4. M. Xavier Bonnet, ingénieur civil de la défense ;
5. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat ;
6. Mme Delphine Bassi, attachée d'administration de l'Etat ;
7. M. Michel Foucher, attaché d'administration de l'Etat ;
8. Mme Florence Dussau, attachée d'administration de l'Etat ;
9. Mme Nadia Léone, attachée d'administration de l'Etat ;
10. Mme Delphine Bossay, secrétaire administrative ;
11. M. Yakouba Kaba, secrétaire administratif ;
12. M. Arnaud Solves, technicien supérieur d'études et de fabrication ;
13. Mme Karine Tourbillon, secrétaire administrative ;
14. M. Régis Alary, secrétaire administratif de classe normale ;
15. M. Eric Le Berre, technicien supérieur d'études et de fabrication ;
16. M. Florent Cittanova, secrétaire administratif ;
17. M. Nicolas Costantini, secrétaire administratif ;
18. M. Nicolas Marcellin, secrétaire administratif ;
19. Mme Cécile Flamant, secrétaire administrative ;
20. M. Matthieu Sayssac, adjoint administratif ;
21. Mme Angélique Fabre, adjointe administrative ;

- toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS) :

22. Mme Marie-José Degrelle-Huber, attachée d'administration de l'Etat ;
23. M. le commissaire de 1^re classe Sébastien Gerwig ;
24. Mme Elise Pinsard, attachée d'administration de l'Etat ;
25. M. Paul Cavalié, secrétaire administratif ;
26. Mme Céline Castaing, secrétaire administrative ;
27. M. Alban Dorso, secrétaire administratif ;
28. Mme Laurence Piccirillo, secrétaire administrative ;
29. Mme Karine Rouquié, technicienne supérieure d'études et de fabrication ;
30. Mme Gaelle Le Corre, agente sous contrat ;
31. Mme l'adjudante-cheffe Mélynda Delguel ;
32. Mme l'adjudante-cheffe Cathy Lambert ;
33. M. l'adjudant-chef Yann Loaec ;
34. Mme l'adjudante Mélanie Barbe ;

- toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait :

35. Mme Maud Montesano, adjointe administrative ;
36. Mme Muriel Jubaut, adjointe administrative ;
37. Mme Miranda Kari, adjointe administrative ;
38. Mme Thérèse-Lynda Dumont, adjointe administrative ;
39. Mme Delphine Taibi, adjointe administrative ;
40. Mme Jennifer Cortezon, adjointe administrative ;
41. Mme la caporal-chef de 1^re classe Stéphanie Berrocal-Mata ;
42. Mme Gwénaëlle Denouault, adjointe administrative ;
43. Mme Angélique Genua, adjointe administrative ;
44. Mme Marina Y Bioh Knul, adjointe administrative ;
45. Mme Laetitia Fonta, adjointe administrative ;
46. M. Yann Montesano, adjoint administratif ;
47. M. Kevin Furbeyre, adjoint administratif.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.