Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 5 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté39
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Arrêté3 articles · 25 février 2026
Nouvel abonnement annuel obligatoire pour les utilisateurs

Arrêté du 25 février 2026 portant modification de l'arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules

Arrêté4 articles · 27 février 2026
Modification d'une annexe relative aux indemnités des policiers

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté4 articles · 3 mars 2026
Recrutement de contrôleurs techniques dans la police en 2026

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation nationale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 3 mars 2026
Ouverture de postes de contrôleurs techniques dans le bâtiment en 2026

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation locale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 3 mars 2026
Arrêté du 3 mars 2026 fixant le nombre de places pour un concours interne

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté6 articles · 9 janvier 2026
Mesures de protection contre les ours bruns dans les Pyrénées

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets

Arrêté2 articles · 25 février 2026
Nombre de postes pour le concours d'élèves administrateurs des affaires maritimes en 2026

Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté8 articles · 27 février 2026
Concours de technicien supérieur du développement durable en 2026

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

Arrêté2 articles · 3 mars 2026
Ouverture de postes de stagiaires statisticiens à l'INSEE en 2026

Arrêté du 3 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 3 mars 2026
Liste des assureurs pour les cultures en 2026

Arrêté du 3 mars 2026 fixant la liste des entreprises d'assurance en application de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2026

Arrêté5 articles · 23 février 2026
Modification des sections internationales pour le baccalauréat français international

Arrêté du 23 février 2026 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté3 articles · 24 février 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 24 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 27 février 2026
Nouveaux remboursements par la Sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 portant radiation de produits du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 3 mars 2026
Remboursement de la télésurveillance médicale par la Sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2026 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 mars 2026
Fixation du prix des dispositifs de télésurveillance médicale

Arrêté du 3 mars 2026 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté9 articles · 3 mars 2026
Financement pour la modernisation numérique des établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé » - Vague 2

Arrêté14 articles · 27 février 2026
Concours de technicien d'art dans la céramique en 2026

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers de la céramique, spécialité unique

Arrêté17 articles · 27 février 2026
Concours de techniciens culturels - Modalités d'inscription et d'épreuves

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « Surveillance et accueil »

Arrêté14 articles · 27 février 2026
Concours de technicien d'art dans les métiers du textile - Inscriptions et modalités

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers du textile

Arrêté22 articles · 27 février 2026
Concours d'ingénieur de recherche au ministère de la culture en 2026

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture

Arrêté4 articles · 26 février 2026
Mise à jour des crédits de la police nationale

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 3 mars 2026
Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2025 et 2026

Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 3 mars 2026
Réorganisation des finances publiques en 2026

Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 3 mars 2026
Modification des crédits budgétaires pour l'écologie et la mobilité durable en 2026

Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 5 février 2026
Validation d'un accord de lutte contre le cancer

Arrêté du 5 février 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest »

Arrêté1 article · 20 février 2026
Acceptation d'un legs par l'Inserm

Arrêté du 20 février 2026 portant acceptation d'un legs

Arrêté2 articles · 23 février 2026
Avancement de la date limite pour l'avis de recevabilité VAE dans le sport

Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 21 janvier 2026
Modification des règles pour les documents de réfugiés

Arrêté du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté1 article · 16 février 2026
Autorisation d'exercice national pour une société

Arrêté du 16 février 2026 portant agrément de la « Société de coordination Hestia et MOI »

Arrêté1 article · 26 février 2026
Autorisation de construction pour des logements sociaux

Arrêté du 26 février 2026 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »

Arrêté1 article · 26 février 2026
Autorisation de construction pour des logements sociaux

Arrêté du 26 février 2026 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »

Arrêté3 articles · 23 février 2026
Arrêté fixant les salaires minimaux dans les ports et la manutention

Arrêté du 23 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Arrêté3 articles · 24 février 2026
Rendu obligatoire d'un accord modifiant la convention collective des entreprises d'architecture

Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 24 février 2026
Arrêté sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Nièvre

Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Nièvre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 24 février 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les classifications dans le secteur de la propreté

Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Arrêté3 articles · 24 février 2026
Obligation d'accord sur les salaires dans les librairies

Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté6 articles · 24 février 2026
Arrêté fixant les salaires et indemnités dans le BTP en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 3 mars 2026
Obligation d'accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Arrêté du 3 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Flandre maritime) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Avis7
Voir 7 textes
Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative14 articles · 2 mars 2026
Délégation de signature dans les ministères

Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Délégation de signature dans le ministère de la culture

Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2026
Nomination de Sophie Griffe comme haute fonctionnaire adjointe

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination de la haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 mars 2026
Nomination et départ de conseillers au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2026
Promotion au grade d'attaché principal

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 27 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Modification du jury national d'évaluation pour la pêche

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2026
Nomination d'un inspecteur vétérinaire en Occitanie

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2026
Autorisation d'exercice pour quatre oncologues

Arrêté du 20 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Nomination du directeur de cabinet

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative3 articles · 4 mars 2026
Modification de la direction de la gendarmerie de l'Isère

Décret du 4 mars 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 18 février 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 18 février 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative3 articles · 3 mars 2026
Nomination de juges à de nouvelles fonctions

Décret du 3 mars 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Renouvellement des mandats de directeurs académiques

Décret du 4 mars 2026 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Démission d'un directeur d'agence de santé en Occitanie

Décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie

DécretMesure nominative3 articles · 4 mars 2026
Changement de secrétaire général au ministère de la culture

Décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et nomination du secrétaire général par intérim

DécretMesure nominative2 articles · 3 mars 2026
Approbation de l'élection de nouveaux membres à l'Académie des sciences

Décret du 3 mars 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences