JORF n° 0055 du 5 mars 2026

Décret du 4 mars 2026 portant dissolution du groupement de fait « Bloc montpelliérain »

Arrêté du 25 février 2026 portant modification de l'arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation nationale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation locale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 23 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Nièvre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 3 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Flandre maritime) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets

Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

Décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 3 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer

Ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer

Arrêté du 3 mars 2026 fixant la liste des entreprises d'assurance en application de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2026

Arrêté du 23 février 2026 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

Décision du 4 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Décret n° 2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique

Arrêté du 24 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 portant radiation de produits du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2026 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2026 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé » - Vague 2

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers de la céramique, spécialité unique

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « Surveillance et accueil »

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers du textile

Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture

Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté du 3 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté du 5 février 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest »

Arrêté du 20 février 2026 portant acceptation d'un legs

Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Arrêté du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 16 février 2026 portant agrément de la « Société de coordination Hestia et MOI »

Arrêté du 26 février 2026 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »

Arrêté du 26 février 2026 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination de la haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 4 mars 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

Arrêté du 27 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Décret du 18 février 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 3 mars 2026 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)

Décret du 4 mars 2026 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie

Arrêté du 20 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et nomination du secrétaire général par intérim

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Décret du 3 mars 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences