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Arrêté du 5 février 2026

portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation d'un accord de lutte contre le cancer

Résumé. Un accord pour lutter contre le cancer dans le sud-ouest de la France est validé, et un document important est rendu accessible à tous.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest » en date du 2 juillet 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Approbation d'une convention modifiée pour un groupement de lutte contre le cancer

Résumé. Un accord modifié pour un groupe de lutte contre le cancer dans le sud-ouest de la France est validé.

La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest » est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Accès à la convention modificative

Résumé. Un document important peut être vu par tout le monde sur internet ou au bureau du groupement.

La convention constitutive modificative n° 2 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté et son annexe doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Création du Cancéropôle Grand Sud-Ouest

Résumé. Un groupe est créé pour organiser la lutte contre le cancer dans deux régions françaises.

Fait le 5 février 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

J.-L. Moullet

Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

G. de Marcillac

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la recherche et de l'innovation,

J. Lagrave

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 5 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe