La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest » en date du 2 juillet 2024,
Arrêtent :
Créé le 6 mars 2026
La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest » est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.
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Créé le 6 mars 2026
La convention constitutive modificative n° 2 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.
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Créé le 6 mars 2026
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
J.-L. Moullet
Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
G. de Marcillac
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la recherche et de l'innovation,
J. Lagrave
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi