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Décret n°2026-156 du 3 mars 2026

modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du code de déontologie des pharmaciens

Résumé. Un décret modifie les règles des pharmaciens pour adapter leur déontologie et leurs relations avec les autres professionnels de santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4235-1 (Code de déontologie pour les pharmaciens) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les délibérations du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 4 octobre 2021, du 22 mai 2023 et du 26 mai 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence en date du 2 juin 2025 ;

Vu la notification n° 2025/0703/FR adressée le 21 novembre 2025 à la Commission européenne ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles déontologiques des pharmaciens

Résumé. Le décret modifie les règles des pharmaciens, en supprimant certaines obligations et en ajoutant de nouvelles sections sur leurs relations avec les autres professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires.
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires., Sct. Sous-section 4 : Devoirs de confraternité., Sct. Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciens : Règles de conduite des pharmaciens
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales : Règles de conduite pour les pharmaciens
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciens : Devoirs généraux des pharmaciens
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciens, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciens, Sct. Sous-section 1 : Devoirs envers les patients, Sct. Sous-section 2 : Devoirs professionnels, Sct. Section 3 : Exercice professionnel, Sct. Sous-section 1 : Conditions et modalités de l'exercice professionnel, Sct. Sous-section 2 : Information et publicité

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4235-1 : Code de déontologie des pharmaciens
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires du code de déontologie
Code de la santé publiqueArt. R4235-2 : Responsabilité disciplinaire des pharmaciensCode de la santé publiqueArt. R4235-3 : Devoirs des pharmaciens envers les patients
→ Version 2 : Changement d'accent dans les principes déontologiques
- Code de la santé publique
Art. R4235-1, Art. R4235-2, Art. R4235-3, Art. R4235-4, Art. R4235-5, Art. R4235-6, Art. R4235-7, Art. R4235-8, Art. R4235-9, Art. R4235-10, Art. R4235-11, Art. R4235-12, Art. R4235-13, Art. R4235-14, Art. R4235-15, Art. R4235-16, Art. R4235-17, Art. R4235-18, Art. R4235-19, Art. R4235-20, Art. R4235-21, Art. R4235-22, Art. R4235-23, Art. R4235-24, Art. R4235-25, Art. R4235-26, Art. R4235-27, Art. R4235-28, Art. R4235-29, Art. R4235-30, Art. R4235-31, Art. R4235-32, Art. R4235-33, Art. R4235-34, Art. R4235-35, Art. R4235-36, Art. R4235-37, Art. R4235-38, Art. R4235-39, Art. R4235-40, Art. R4235-41, Art. R4235-42, Art. R4235-43, Art. R4235-44, Art. R4235-45, Art. R4235-46, Art. R4235-47, Art. R4235-48, Art. R4235-49, Art. R4235-50, Art. R4235-51, Art. R4235-52, Art. R4235-53, Art. R4235-54, Art. R4235-55, Art. R4235-56, Art. R4235-57, Art. R4235-58, Art. R4235-59, Art. R4235-60, Art. R4235-61, Art. R4235-62, Art. R4235-63, Art. R4235-64

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Relations entre les pharmaciens : Code de déontologie des pharmaciens : relations professionnellesCode de la santé publiqueles stagiairesCode de la santé publiqueles membres des autres professions de santé et les autorités
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Relations entre les pharmaciens, les stagiaires, les membres des autres professions de santé et les autorités, Sct. Sous-section 1 : Relations entre pharmaciens et devoirs de confraternité, de loyauté et de solidarité, Sct. Sous-section 2 : Accueil de stagiaires, Sct. Sous-section 3 : Relations avec les autres professionnels de santé, Sct. Sous-section 4 : Relations avec les autorités

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé.Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : De la tenue des officines.Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Information et publicité.
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé., Sct. Paragraphe 2 : De la tenue des officines., Sct. Paragraphe 3 : Information et publicité., Sct. Paragraphe 4 : Règles à observer dans les relations avec le public., Art. R4235-65, Art. R4235-66, Art. R4235-67

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes.Code de la santé publiqueArt. R4235-71 : Obligations déontologiques des pharmaciens biologistesCode de la santé publiqueArt. R4235-72 : Information scientifique auprès du corps médical ou pharmaceutique
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes., Art. R4235-71, Art. R4235-72, Art. R4235-73, Art. R4235-74, Art. R4235-75, Art. R4235-76, Art. R4235-77

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Définitions : Différence entre information et publicité pour les pharmaciensCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux pharmaciensCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Dispositions particulière à l'officine
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Définitions, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux pharmaciens, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulière à l'officine
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Assouplissement des règles publicitaires pour les pharmacies

Résumé. Les règles sur la publicité et les campagnes de promotion des pharmacies sont assouplies, permettant désormais aux groupements de pharmaciens de mener des actions collectives.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Changement du numéro d'article pour la certification des logiciels

Résumé. Le numéro de l'article du code de la santé publique pour la certification des logiciels d'aide à la dispensation change.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la santé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Décret n°2026-156 du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4