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Arrêté du 26 février 2026

modifiant l'arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

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Mise à jour des crédits de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 26 février 2026 met à jour les crédits de la police nationale en ajustant des montants équivalents.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15-III ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2026 (Réajustement des crédits budgétaires pour la police nationale en 2026) portant report de crédits de fonds de concours,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Modification d'un tableau dans un arrêté financier

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un tableau dans un document officiel concernant les finances publiques.

Le tableau 1 annexé à l'arrêté du 17 février 2026 susvisé (Réajustement des crédits budgétaires pour la police nationale en 2026) est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Modification du tableau 2 dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté remplace le tableau 2 d'un précédent arrêté pour mettre à jour les informations administratives.

Le tableau 2 annexé à l'arrêté du 17 février 2026 susvisé (Réajustement des crédits budgétaires pour la police nationale en 2026) est remplacé par le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 26 février 2026 ajuste les crédits de la police nationale en annulant et ouvrant des montants équivalents.

Fait le 26 février 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,

P. Chavy

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe