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Arrêté du 4 mars 2026

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

Créé le 6 mars 2026

Délégation est donnée à M. Luc Allaire, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Créé le 6 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Catherine Pégard

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2