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Arrêté du 4 mars 2026

portant délégation de signature (cabinet)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des actes pour le ministre de la culture, sauf les décrets, et ces actes doivent être publiés au Journal officiel.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2026 (Nomination du directeur de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Délégation de signature au directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Luc Allaire, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Catherine Pégard

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2