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Décision n°2026-LI-02 du 12 février 2026

L'ARCOM Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-857 du 30 novembre 2016 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Grand Littoral TV dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu la décision n° 2025-LI-04 du 29 avril 2025 de l'ARCOM Lille relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Grand Lille TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral ;

Vu la convention conclue le 12 février 2026 entre l'ARCOM Lille et la société Grand Lille TV ;

Les représentants de la société Grand Lille TV ayant été entendus par l'ARCOM Lille en audition publique le 25 juin 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour BFM Grand Littoral

Résumé. La chaîne BFM Grand Littoral peut continuer à diffuser ses programmes locaux en haute définition jusqu'en 2030.

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Grand Lille TV en application de la n° 2016-857 du 30 novembre 2016 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu'au 5 décembre 2030.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exploitation de BFM Grand Littoral

Résumé. Le service de télévision BFM Grand Littoral doit suivre les règles fixées dans une convention signée le 12 février 2026.

Le service de télévision BFM Grand Littoral est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 12 février 2026 figurant en annexe de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à la société Grand Lille TV et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Grand Lille TV et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 12 février 2026.

Pour l'ARCOM Lille :

La présidente,

G. Verley-Cheynel

Décision n°2026-LI-02 du 12 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe