Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie exercées par M. Didier JAFFRE.
1 version
Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist