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Adaptation des règles d'enseignement agricole pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application des dispositions dans les territoires d'outre-merCode rural et de la pêche maritimeArt. L841-2 : Adaptation des termes administratifs en Guyane
→ Version 2 : Précision des adaptations territoriales pour la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeArt. L841-3 : Représentation spécifique en Guyane dans les conseils d'administration agricoles
→ Version 2 : Changement de territoire d'application
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-1, Art. L841-2, Art. L841-3, Art. L841-4, Art. L841-5, Art. L841-6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L842-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques à la Martinique, Sct. Section 4 : Disposition spécifiques à Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code rural et de la pêche maritimeSaint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSaint-Pierre-et-Miquelon
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-1 : Application des lois agricoles à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Précision des dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Art. L843-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-3 : Application des règles d’enseignement agricole à Wallis‑et‑Futuna
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-4 : Inapplicabilité des dispositions en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-2, Art. L843-3, Art. L843-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Polynésie française, Art. L844-1, Sct. Chapitre V : Nouvelle-Calédonie, Art. L845-1
1 version
9 créés
9 modifiés
4 abrogés