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Ordonnance n°2026-154 du 4 mars 2026

portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer

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Adaptation des règles rurales pour l'outre-mer

Résumé. Cette ordonnance modifie les règles du Code rural pour mieux les adapter aux territoires d'outre-mer et charge le Premier ministre et deux ministres de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 (Loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement agricole) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, notamment son article 57 (Mise à jour des règles agricoles pour l'outre-mer) ;

Vu la saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie en date du 13 janvier 2026 ;

Vu la saisine de l'assemblée de la Polynésie française en date du 13 janvier 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

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Adaptation des règles d'enseignement agricole pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie les règles d'enseignement agricole pour les territoires d'outre-mer, en adaptant les références administratives et en précisant l'application des lois spécifiques à chaque territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales : Adaptation des règles rurales pour l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane : Spécificités administratives de la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions spécifiques à la Martinique
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques à la Martinique, Sct. Section 4 : Disposition spécifiques à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy : Dispositions agricoles spécifiques pour l'outre-mer
→ Version 3
Code rural et de la pêche maritimeSaint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSaint-Pierre-et-Miquelon
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Application de l'ordonnance sur l'agriculture et les outre-mer

Résumé. Le Premier ministre et deux ministres sont chargés de faire appliquer une nouvelle ordonnance sur l'agriculture et les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Ordonnance n°2026-154 du 4 mars 2026
Article 1
Article 2