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Arrêté du 3 mars 2026

fixant la liste des entreprises d'assurance en application de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2026

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Liste des assureurs pour les cultures en 2026

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2026 liste les entreprises d'assurance autorisées à couvrir différents groupes de cultures pour la campagne agricole de l'année.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 361-43-1 (Conditions pour les contrats d'assurance récolte subventionnés) et D. 361-44-1 (Critères pour reconnaître les capacités techniques des assureurs en agriculture) ;

Vu le code des assurances,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Liste des assureurs pour les cultures en 2026

Résumé. L'article liste les entreprises d'assurance habilitées à couvrir différents groupes de cultures pour la campagne 2026.

En application du dernier alinéa du II de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime (Critères pour reconnaître les capacités techniques des assureurs en agriculture), pour la campagne 2026 :
I. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 1° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • L'ETOILE ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
  • Atekka.

II. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 2° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • L'ETOILE ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA).

III. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 3° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • L'ETOILE ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
  • Atekka.

IV. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 4° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA).

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

P. Guyonnet-Duperat

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2