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Arrêté du 3 mars 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 361-43-1 et D. 361-44-1 ;

Vu le code des assurances,

Arrêtent :

Créé le 6 mars 2026

En application du dernier alinéa du II de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime, pour la campagne 2026 :
I. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 1° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • L'ETOILE ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
  • Atekka.

II. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 2° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • L'ETOILE ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA).

III. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 3° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • L'ETOILE ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
  • Atekka.

IV. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 4° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA).

Créé le 6 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

P. Guyonnet-Duperat

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2