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Décret du 4 mars 2026

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 4 mars 2026 modifie les règles de fonctionnement de la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commandant pour la gendarmerie de l'Isère

Résumé. Le colonel Samuel Joguet devient général de brigade et prend la tête de la gendarmerie de l'Isère à partir d'avril 2026.

M. le colonel Samuel JOGUET est nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, à compter du 1er avril 2026. Il est nommé au grade de général de brigade à la même date.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 4 mars 2026 précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Décret du 4 mars 2026
Article 1
Article 2