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Décret n°2026-155 du 3 mars 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-2-1 et L. 314-13 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 9 septembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 septembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 29 septembre 2025 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 octobre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code de l'action sociale

Résumé. Un décret modifie les règles du Code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-137 → Version 4
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-137

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'action sociale

Résumé. Un décret modifie les articles du code de l'action sociale et des familles pour mettre à jour les règles concernant un sujet spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-138 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-138-1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-138, Art. R314-138-1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de l'action sociale

Résumé. Un décret modifie les règles du code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-138-1 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-138-1

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 6 mars 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Décret n°2026-155 du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4