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Décision du 4 mars 2026

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le domaine des droits de l'Homme

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Bernard DEREBERGUE, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Medhi DHIB, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission et sous-directeur par intérim des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, et à Mme Nathalie NODE, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux affaires francophones

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe GIGAUDAUT, cadre contractuel de catégorie A, délégué aux affaires francophones, et à M. Frédérik MILLION, administrateur de l'Etat du premier grade, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.

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Délégation de signature aux fonctionnaires internationaux

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Natalie TOLSTOI, secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée aux fonctionnaires internationaux, et à Mme Marine SIVA, cadre contractuelle de catégorie A, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.

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Délégation de signature pour un fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre-Jean ALBRAND, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.

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Délégation de signature pour le contrôle des armements

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, dans le domaine du contrôle des armements et de la sécurité en Europe.

Délégation est donnée à M. Antoine DUMORET-MENTHEOUR et à M. Pierre-Eric BOURG, administrateurs de l'Etat du 1er grade, adjoints à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

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Délégation de signature pour le contrôle des exportations d'armements

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents sur l'exportation d'armes et de biens sensibles.

Délégation est donnée à Mme Aurore CHEMIN, secrétaire des affaires étrangères (Orient), Mme Brune RICHARD, Mme Eva GIARETTA, Mme Mallory TAMAIN et M. Arthur NAHON, cadres contractuels de catégorie A, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.

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Délégation de signature dans les affaires stratégiques

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Boris TOUCAS, secrétaire des affaires étrangères principal, sous-directeur par intérim des affaires stratégiques, et à M. Jules SUBERVIE, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.

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Délégation de signature pour la lutte contre le terrorisme

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour lutter contre le terrorisme et la criminalité.

Délégation est donnée à M. Michaël BOUCAULT, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

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Délégation de signature pour le désarmement et la non-prolifération nucléaires

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Jean MASSON-CHEREL, cadre contractuel de catégorie A, et à Mme Clara TARDY, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

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Gestion des actions de défense en Afrique subsaharienne

Résumé. La mission Afrique subsaharienne gère les actions de coopération et de défense avec les pays d'Afrique, et trois responsables sont autorisés à signer des documents au nom du ministre.

La mission Afrique subsaharienne, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, détermine, conduit et évalue les actions de coopération et de défense engagées en partenariat avec les Etats du périmètre géographique sur lequel elle a compétence, à savoir : Afrique australe et de l'Est, Afrique centrale, Afrique de l'Ouest côtière, océan Indien, Sahel.
Délégation est donnée à M. le colonel Olivier DUCRET, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. le colonel Sébastien DORDHAIN, chef de la mission monde, et à Mme la commissaire en chef de 1re classe Agathe VASSELIN, cheffe de la mission de l'administration générale et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Un texte officiel donne le pouvoir à deux militaires de signer des documents financiers au nom du ministre des Affaires étrangères.

La mission de l'administration générale et des finances, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, met en œuvre les actions de coopération, en liaison avec les services gestionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et des ministères concernés dans un objectif de maîtrise des risques, principalement financiers, comptables et juridiques. A ce titre, elle conduit la gestion administrative, financière, juridique et des ressources humaines de ces actions.
Délégation est donnée à M. le lieutenant-colonel Olivier ESPEL, chef du bureau finances, et à M. le capitaine Matthias SCHEMEL, adjoint au chef du bureau finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'Administration générale et des finances.

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Gestion du programme 105 pour les affaires politiques et de sécurité

Résumé. Un responsable est chargé d'aider à gérer un programme important pour la sécurité et les affaires politiques, en préparant le budget et en suivant son exécution.

La mission de coordination et de gestion du programme 105 assiste le directeur général des affaires politiques et de sécurité dans la définition des orientations et des actions applicables pour atteindre les objectifs assignés au programme 105, dont il a la responsabilité, ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre. En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à la préparation du budget du programme 105 et assure le suivi de son exécution. En liaison avec la direction des ressources humaines, elle contribue à l'élaboration de la programmation des emplois relevant du programme 105, en administration centrale et dans le réseau. En outre, la mission peut être amenée à gérer les crédits rattachés à d'autres programmes pour la réalisation d'actions concourant à l'atteinte des objectifs assignés à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière de contributions internationales de la France.
Délégation est donnée à M. Eric BAYER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministère des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Thomas MONTAIGNE et M. Simon GOUDISSARD, secrétaires des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Aurélien MAILLET, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.

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Rôle de la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes

Résumé. La mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes suit les questions politiques, économiques et sociales de sa zone géographique.

La mission du Mexique, de l'Amérique centrale et des Caraïbes, positionnée au sein de la direction des Amériques et des Caraïbes suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence, à savoir : Mexique, Belize, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador, Costa Rica, Panama, Suriname, Guyana, plateau des Guyanes, Cuba, Haïti, République dominicaine, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Dominique, Grenade, Jamaïque, Saint Christophe-et-Nieves, Sainte Lucie, Saint-Vincent-Les-Grenadines, Trinité-et-Tobago et les organisations régionales : CARICOM, Association des Etats de la Caraïbe (AEC) et Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO). Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Délégation est donnée à Mme Kim RAMONEDA, conseillère des affaires étrangères, cheffe de la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de sa mission.

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Délégation de signature à une ambassadrice

Résumé. Une ambassadrice est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Dana PURCARESCU, administratrice de l'Etat du deuxième grade, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions en tant qu'ambassadrice pour l'Indopacifique.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

F. Mondoloni

Décision du 4 mars 2026
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