COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune

Mme Odile SIMART, présidente du tribunal judiciaire de Troyes, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions présidente du tribunal judiciaire de Béthune.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort

Mme Hélène PAUS, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire de Mulhouse, est nommée conseillère à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Belfort.

COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete

Mme Hélène BIGOT, présidente du tribunal judiciaire de Chambéry, est nommée conseillère à la cour d'appel de Papeete pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de Papeete.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau

Présidente : Mme Muriel RENARD, conseillère à la cour d'appel de Pau, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Tarbes et chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Pau.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.