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Arrêté du 20 février 2026

Créé le 6 mars 2026

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Acceptation d'un legs par l'INSERM

Résumé. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale peut accepter un legs fait par M. Emile Eugène BARDET.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 20 février 2026, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Emile Eugène BARDET aux clauses et conditions énoncées par le testateur.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 20 février 2026