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Arrêté du 3 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie et la mobilité durable en 2026

Résumé. En 2026, l'État ajuste ses crédits budgétaires pour l'écologie et la mobilité durable en annulant et rouvrant des fonds totalisant 1,568 milliard d'euros.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2026, des crédits budgétaires de plusieurs millions d'euros sont annulés pour l'année précédente.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et de 1 568 997 894 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour financer ses projets.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et de 1 568 997 894 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'écologie et la mobilité durable, en annulant et rouvrant des fonds pour un total de 1,568 milliard d'euros.

Fait le 3 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

La directrice du budget,

M. Joder

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe