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Arrêté du 23 février 2026

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

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Avancement de la date limite pour l'avis de recevabilité VAE dans le sport

Résumé. La date limite pour obtenir un avis de recevabilité VAE dans le domaine du sport est avancée au 31 décembre 2026.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 (Création d'un diplôme d'État pour entraîneurs de sports de contact) portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Avance de la date limite pour les avis de recevabilité VAE

Résumé. La date limite pour obtenir un avis de recevabilité VAE pour les formations en sports de contact est avancée au 31 décembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2