Créé le 6 mars 2026
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.
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1 cité
Arrêté du 23 février 2026
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-142 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI),
Arrête :
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 18 décembre 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2024Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2024Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2024Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2024Sct. AnnexeArrêté du 18 décembre 2024Art. null
- Arrêté du 18 décembre 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Créé le 6 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.
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Créé le 6 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026
Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe