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Arrêté du 27 février 2026

modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Modification d'une annexe relative aux indemnités des policiers

Résumé. Un arrêté du 27 février 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de juin 2020 concernant les indemnités des policiers.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des règles pour les postes de police difficiles) (NOR : INTC2007369A) modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) (NOR : IOMC231560A) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 27 février 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe → Version 14
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. Annexe
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 février 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté datant de juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe → Version 14
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 27 février 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté datant de juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe → Version 14
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

D. Chantreux

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 27 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4