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Arrêté du 26 février 2026

portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »

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Autorisation de construction pour des logements sociaux

Résumé. Un arrêté permet à une société de construire 8 logements sociaux dans la commune de Savigneux.

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Agrément pour un programme de logements sociaux

Résumé. Un arrêté autorise une société à construire 8 logements sociaux à Savigneux.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 26 février 2026, la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée afin de réaliser un programme de 8 logements en bail réel solidaire sur la commune de Savigneux.

Arrêté du 26 février 2026