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Arrêté du 27 février 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 et R. 165-5-1 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant que les produits relevant du présent arrêté font l'objet d'une prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation sur le fondement de l'arrêté de radiation susvisé du 23 décembre 2025 ;

Considérant qu'en application des dispositions précitées de l'article R. 165-5-1 du code de la sécurité sociale il y a lieu de radier, par voie de conséquence, ces produits de la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un traitement pour les enfants atteints de reflux vésico-rénal

Résumé. Un nouvel arrêté précise que la Sécurité sociale rembourse un traitement pour les enfants souffrant de reflux vésico-rénal avec des infections rénales répétées.

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2. - La sous-section 3 de la section 12 du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique “Société LABORIE MEDICAL”, sous les codes 3116476 et 3148826, le paragraphe “INDICATIONS” est modifié comme suit :
« INDICATIONS :
« La prise en charge est assurée pour le traitement du reflux vésico-rénal chez l'enfant avec pyélonéphrite récidivante sous antibioprophylaxie. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indications prises en charge pour un neuromodulateur

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions de remboursement par la Sécurité sociale d'un dispositif médical pour traiter des problèmes urinaires et fécaux.

L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. - La section 5 du chapitre 4 du titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique “NEUROMODULATEUR DES RACINES SACREES (S3), IMPLANTABLE”, sous le code 3423161, le paragraphe “INDICATIONS PRISES EN CHARGE” est modifié comme suit :
«“ INDICATIONS PRISES EN CHARGE
«“ Indications urinaires

«“- rétention urinaire chronique avec hypertonie du sphincter strié, sans cause urologique décelable (troubles dits “rétentionnistes”), rebelle aux traitements conservateurs.

«“ Indications fécales

«“- incontinence fécale, rebelle aux traitements conservateurs, avec un sphincter anal fonctionnel défini comme suit :
« “- sphincter intact (sans lésion ou après réparation sphinctérienne) ; ou
« “- sphincter altéré, si la taille de la lésion ne justifie pas la réparation sphinctérienne.” »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des remboursements de dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de prise en charge par la Sécurité sociale de certains dispositifs médicaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 27 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3