La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital)Art. L.162-22-7Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalL'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions., L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)Art. L.165-1Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladieLes dispositifs médicaux doivent être approuvés par une commission pour être remboursés par l'assurance maladie, avec des conditions spécifiques et différents niveaux de remboursement. et R. 165-5-1 (Retrait de produits et prestations de la liste des remboursements)Art. R.165-5-1Retrait de produits et prestations de la liste des remboursementsCertains produits et prestations peuvent être retirés de la liste des remboursements par l'Assurance Maladie si ils sont déjà couverts par l'hospitalisation ou s'ils sont interdits à la vente. ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 (Retrait de dispositifs médicaux de la liste des remboursements)Retrait de dispositifs médicaux de la liste des remboursementsUn arrêté du 23 décembre 2025 retire plusieurs dispositifs médicaux de la liste des remboursements par la sécurité sociale, comme certains implants et stents. modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital)Art. L.162-22-7Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalL'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions. et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)Art. L.165-1Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladieLes dispositifs médicaux doivent être approuvés par une commission pour être remboursés par l'assurance maladie, avec des conditions spécifiques et différents niveaux de remboursement. pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Considérant que les produits relevant du présent arrêté font l'objet d'une prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation sur le fondement de l'arrêté de radiation susvisé du 23 décembre 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions précitées de l'article R. 165-5-1 du code de la sécurité sociale (Retrait de produits et prestations de la liste des remboursements)Art. R.165-5-1Retrait de produits et prestations de la liste des remboursementsCertains produits et prestations peuvent être retirés de la liste des remboursements par l'Assurance Maladie si ils sont déjà couverts par l'hospitalisation ou s'ils sont interdits à la vente. il y a lieu de radier, par voie de conséquence, ces produits de la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)Art. L.165-1Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladieLes dispositifs médicaux doivent être approuvés par une commission pour être remboursés par l'assurance maladie, avec des conditions spécifiques et différents niveaux de remboursement.,
Arrêtent :