Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition pour étudier l'influence des fonds spéculatifs sur la dette publique
Résumé. Un député propose d'étudier l'impact des fonds spéculatifs sur la dette publique et de renforcer les règles si nécessaire.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 4 mars 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2026, de M. Nicolas Sansu, une proposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant, déposée en application de l'article 151-5 du Règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2571, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du Règlement.
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