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Décision n°2026-VP-08 du 18 février 2026

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-10-2 et L. 321-10-3 ;

Vu la décision n° 2025-C-19 du 23 juin 2025 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte partielle d'autorisation pour Dassault Reassurance

Résumé. La société DASSAULT REASSURANCE perd une partie de son autorisation pour vendre des assurances vie.

Est constatée la caducité partielle de l'agrément accordé à la société DASSAULT REASSURANCE, dont le siège social est situé à Saint-Cloud (92210), 78, quai Marcel-Dassault, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :

- R2 : Vie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative concernant une société d'assurance

Résumé. La décision de retirer partiellement l'agrément d'une société d'assurance sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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J.-P. Faugère

Décision n°2026-VP-08 du 18 février 2026
Article 1
Article 2