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Arrêté du 3 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des finances publiques en 2026

Résumé. En 2026, l'État réorganise ses finances en annulant et en débloquant des crédits budgétaires de près de 693 millions d'euros pour différents programmes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 15 et 21 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour des programmes spéciaux en 2025

Résumé. En 2026, l'État annule des crédits budgétaires de près de 693 millions d'euros pour certains programmes spéciaux.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 692 982 179 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de débloquer près de 693 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 692 982 179 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des autorisations financières de l'État

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 change les règles pour l'argent que l'État peut engager et payer, notamment pour ses participations financières et la réduction de sa dette.

Fait le 3 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe