Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0049 du 26 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté4 articles · 16 février 2026
Fermeture d'un centre d'examens dans le Morbihan : indemnités et aides pour les fonctionnaires

Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan dans le cadre de la fermeture du centre d'examens de Lanester

Arrêté7 articles · 20 février 2026
Modifications des règles de stages et d'amendes en matière de sécurité routière

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté7 articles · 20 février 2026
Modification des règles de formation pour les ingénieurs informatiques

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Arrêté4 articles · 24 février 2026
Concours d'adjoints administratifs principaux de 2e classe en 2026

Arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté2 articles · 25 février 2026
Interdiction de déplacement des supporters lyonnais vers Marseille

Arrêté du 25 février 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 1er mars 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

Arrêté12 articles · 20 février 2026
Ouverture d'un concours pour attachés d'administration de l'État en 2027

Arrêté du 20 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées

Arrêté12 articles · 20 février 2026
Modification des règles de sécurité au travail pour le ministère de la défense

Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

Arrêté7 articles · 19 février 2026
Mise à jour du titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments

Arrêté7 articles · 19 février 2026
Mise à jour du titre de chargé d'affaires du bâtiment

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

Arrêté7 articles · 19 février 2026
Reconnaissance du métier de carreleur-chapiste

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de carreleur-chapiste

Arrêté7 articles · 19 février 2026
Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de travaux

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre

Arrêté7 articles · 19 février 2026
Création d'un nouveau titre professionnel en électricité du bâtiment

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté

Arrêté1 article · 19 février 2026
Autorisation de don de terrain pour la protection de l'environnement

Arrêté du 19 février 2026 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté5 articles · 20 février 2026
Mise à jour des zones protégées Natura 2000 dans le Maine-et-Loire

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation)

Arrêté12 articles · 25 février 2026
Arrêté du 25 février 2026 fixant les quotas de thon rouge

Arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026

Arrêté5 articles · 6 février 2026
Arrêté du 6 février 2026 sur la consignation des emballages réutilisables

Arrêté du 6 février 2026 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Mise à jour du label rouge pour les volailles

Arrêté du 18 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté3 articles · 20 février 2026
Approbation d'un accord sur les vins d'Alsace jusqu'en 2028

Arrêté du 20 février 2026 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2025-2028 du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et mettant en œuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2025

Arrêté3 articles · 20 février 2026
Règles obligatoires pour les vins IGP Ardèche

Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Ardèche rouge et rosé

Arrêté3 articles · 20 février 2026
Règles obligatoires pour les vins IGP Drôme en 2026

Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 4 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Drôme rosé, rouge et blanc

Arrêté4 articles · 20 février 2026
Modification des programmes de formation pour le bac techno STAV

Arrêté du 20 février 2026 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique

Arrêté2 articles · 13 février 2026
Report d'un examen pour professeurs de chimie

Arrêté du 13 février 2026 annulant et reportant la deuxième épreuve de la section physique-chimie option chimie du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2026)

Arrêté3 articles · 19 février 2026
Ouverture de postes pour professeurs de lycée professionnel en 2026

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté3 articles · 19 février 2026
Ouverture de concours pour professeurs à Mayotte en 2026

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte

Arrêté2 articles · 19 février 2026
Nombre de postes disponibles pour les concours de conseillers principaux d'éducation en 2026

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation

Arrêté5 articles · 19 février 2026
Nombre de postes ouverts aux concours de professeurs en 2026

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté2 articles · 19 février 2026
Ouverture de postes pour les professeurs d'EPS en 2026

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté2 articles · 19 février 2026
Ouverture de postes pour le concours de CPE en 2026

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des conseillers principaux d'éducation

Arrêté2 articles · 19 février 2026
Nombre de postes pour le concours de professeurs d'EPS en 2026

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté5 articles · 19 février 2026
Postes disponibles pour les concours de professeurs en 2026

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté2 articles · 19 février 2026
Nombre de postes disponibles pour le concours de professeurs certifiés en 2026

Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté4 articles · 18 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 23 février 2026
Prolongation de la prise en charge d'appareils médicaux

Arrêté du 23 février 2026 portant renouvellement d'inscription du système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 24 février 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 24 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 24 février 2026
Remboursement de médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 24 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 23 février 2026
Dissolution de la SIMKO

Arrêté du 23 février 2026 portant approbation de la dissolution de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO)

Arrêté10 articles · 12 février 2026
Modification des règles pour les licences de surveillance dans l'aviation civile

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté10 articles · 12 février 2026
Modification des règles pour la licence RQS dans l'aviation civile

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence règlementation, qualité, sécurité (RQS) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté4 articles · 19 février 2026
Déclaration en ligne des cotisations pour les organismes de logement social

Arrêté du 19 février 2026 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social

Décision ; textes numérotés12
Voir 12 textes
Décision2026-562 articles · 11 février 2026
Publication de la liste des candidats aux fréquences radio

Décision n° 2026-56 du 11 février 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers

Décision2026-572 articles · 11 février 2026
Modification des paramètres techniques de Fusion FM

Décision n° 2026-57 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-597 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision2026-582 articles · 11 février 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-58 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-356 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

Décision2026-592 articles · 11 février 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio à Limoges

Décision n° 2026-59 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-998 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision2026-602 articles · 11 février 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-60 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-388 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2026-612 articles · 11 février 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-61 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2021-361 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2026-622 articles · 11 février 2026
Annulation d'un texte juridique et notification de la décision

Décision n° 2026-62 du 11 février 2026 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SARL Société guyanaise de presse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mo News Radio

Décision2026-632 articles · 11 février 2026
Annulation d'un jugement et annonce d'une nouvelle décision

Décision n° 2026-63 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-1013 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Mouvement Jeunesse monte le son à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus 47 dans la zone d'Agen

Décision2026-642 articles · 11 février 2026
Annulation d'une ancienne décision de justice

Décision n° 2026-64 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-716 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Blois

Décision2026-652 articles · 11 février 2026
Annulation d'un texte juridique et décision administrative

Décision n° 2026-65 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-679 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone La Rochelle local

Décision2026-662 articles · 11 février 2026
Annulation d'un texte juridique et communication aux médias

Décision n° 2026-66 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-676 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Niort

Décision2026-672 articles · 11 février 2026
Annulation d'un texte juridique et communication aux entreprises

Décision n° 2026-67 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-155 du 20 janvier 2021 autorisant la SARL Palmyra à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Klassiks

Informations parlementaires8
Voir 8 textes
Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur de projet transformation numérique

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional adjoint en Nouvelle-Aquitaine

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Avis1 article
Poste de directeur disponible à la DGFiP du Var

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques du Var

Avis2 articles · 20 février 2026
Renouvellement de l'accès à des données économiques clés

Avis du 20 février 2026 sur le renouvellement ou l'attribution de la reconnaissance de la qualification d'intérêt général de séries produites par l'URSSAF Caisse nationale (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)

Avis1 article
Protection du nom 'Trèfle du Perche'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Trèfle du Perche » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Trèfle du Perche »

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments Apretude

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments Biogaran

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour deux médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

33 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative1 article · 25 février 2026
Hommage posthume à un médecin psychiatre

Décret du 25 février 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

DécretMesure nominative2 articles · 24 février 2026
Décret sur la mobilité d'un sous-préfet

Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. DIOUF (Aurélien)

DécretMesure nominative2 articles · 24 février 2026
Décret autorisant le départ d'un sous-préfet

Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. MAGGI (Sébastien)

DécretMesure nominative2 articles · 25 février 2026
Changement de poste pour M. Philippe LUTZ

Décret du 25 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 25 février 2026
Nomination à la direction de l'Académie de police

Décret du 25 février 2026 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme MINNE (Valérie)

DécretMesure nominative2 articles · 25 février 2026
Nomination d'un nouveau directeur pour la police nationale et aux frontières

Décret du 25 février 2026 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LE BEGUEC (Vincent)

DécretMesure nominative4 articles · 25 février 2026
Promotion d'officiers dans l'armée de terre

Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 25 février 2026
Promotion de deux professeurs dans l'enseignement maritime

Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

DécretMesure nominative2 articles · 24 février 2026
Détachement d'une magistrate pour diriger un service

Décret du 24 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LE GALIARD (Léa)

DécretMesure nominative2 articles · 24 février 2026
Congé pour raisons personnelles d'une magistrate

Décret du 24 février 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 25 février 2026
Nomination et application de décrets dans la fonction publique

Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur des affaires juridiques par intérim - M. MEYER (Emmanuel)

DécretMesure nominative3 articles · 25 février 2026
Changement de présidence au musée du Louvre

Décret du 25 février 2026 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. LERIBAULT (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 25 février 2026
Nomination du directeur général de l'agence de santé des Antilles

Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LUCCIONI-MICHAUX (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 25 février 2026
Nomination du directeur général de l'ARS Mayotte

Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte - M. BILLOT (Etienne)

Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2026
Départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2026
Réintégration et départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2026
Modification de la composition d'une commission militaire

Arrêté du 23 février 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de la commission des recours des militaires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2026
Nomination d'Olivier Moyon comme adjoint

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2026
Nomination d'un fonctionnaire pour les affaires maritimes en Loire-Atlantique

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2026
Nominations au conseil de la médaille d'aéronautique

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l'aéronautique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2026
Modification des noms de membres du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2026 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2026
Nomination de Christophe Strobel comme chef du service de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2026
Retraite pour invalidité d'une attachée d'administration

Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2026
Nomination de Hélène Charpentier comme sous-directrice

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2026
Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur de la coopération

Arrêté du 23 février 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 février 2026
Autorisation temporaire pour les médecins étrangers

Arrêté du 16 février 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2026
Renouvellement des membres de l'instance de médiation d'outre-mer

Arrêté du 18 février 2026 portant renouvellement et nomination des membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2026
Nomination au conseil d'administration du CNRS

Arrêté du 20 février 2026 portant nomination d'un représentant du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)