JORF n° 0049 du 26 février 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-131 du 25 février 2026 modifiant le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
Décret n° 2026-132 du 25 février 2026 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire, signées à Paris le 12 juillet 2024 (1)
Autres textes généraux
74 textesVoir 41 textes
Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan dans le cadre de la fermeture du centre d'examens de Lanester
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 25 février 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 1er mars 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
Arrêté du 20 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées
Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de carreleur-chapiste
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté
Arrêté du 19 février 2026 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026
Arrêté du 6 février 2026 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons
Arrêté du 18 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Arrêté du 20 février 2026 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2025-2028 du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et mettant en œuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2025
Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Ardèche rouge et rosé
Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 4 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Drôme rosé, rouge et blanc
Arrêté du 20 février 2026 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
Arrêté du 13 février 2026 annulant et reportant la deuxième épreuve de la section physique-chimie option chimie du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2026)
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des conseillers principaux d'éducation
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des professeurs certifiés
Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 23 février 2026 portant renouvellement d'inscription du système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 24 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 24 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 23 février 2026 portant approbation de la dissolution de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO)
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence règlementation, qualité, sécurité (RQS) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Arrêté du 19 février 2026 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social
Voir 2 textes
Décision du 24 février 2026 relative au comité social d'administration de proximité de l'Autorité de la concurrence
Décision du 24 février 2026 relative à la commission consultative paritaire de l'Autorité de la concurrence
Voir 12 textes
Décision n° 2026-56 du 11 février 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers
Décision n° 2026-57 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-597 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
Décision n° 2026-58 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-356 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
Décision n° 2026-59 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-998 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
Décision n° 2026-60 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-388 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Décision n° 2026-61 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2021-361 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2026-62 du 11 février 2026 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SARL Société guyanaise de presse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mo News Radio
Décision n° 2026-63 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-1013 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Mouvement Jeunesse monte le son à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus 47 dans la zone d'Agen
Décision n° 2026-64 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-716 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Blois
Décision n° 2026-65 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-679 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone La Rochelle local
Décision n° 2026-66 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-676 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Niort
Décision n° 2026-67 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-155 du 20 janvier 2021 autorisant la SARL Palmyra à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Klassiks
Voir 8 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Voir 9 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques du Var
Avis du 20 février 2026 sur le renouvellement ou l'attribution de la reconnaissance de la qualification d'intérêt général de séries produites par l'URSSAF Caisse nationale (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Trèfle du Perche » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Trèfle du Perche »
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Mesures nominatives
33 textesVoir 14 textes
Décret du 25 février 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. DIOUF (Aurélien)
Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. MAGGI (Sébastien)
Décret du 25 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)
Décret du 25 février 2026 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme MINNE (Valérie)
Décret du 25 février 2026 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LE BEGUEC (Vincent)
Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux
Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
Décret du 24 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LE GALIARD (Léa)
Décret du 24 février 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur des affaires juridiques par intérim - M. MEYER (Emmanuel)
Décret du 25 février 2026 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. LERIBAULT (Christophe)
Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LUCCIONI-MICHAUX (Philippe)
Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte - M. BILLOT (Etienne)
Voir 2 textes
Décision du 24 février 2026 modifiant la décision du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Voir 16 textes
Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 23 février 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de la commission des recours des militaires
Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 24 février 2026 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l'aéronautique
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2026 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 23 février 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
Arrêté du 16 février 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 18 février 2026 portant renouvellement et nomination des membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 20 février 2026 portant nomination d'un représentant du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)