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Décision du 24 février 2026

modifiant la décision du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de deux responsables

Résumé. Un décret modifie les responsabilités de deux postes dans une direction et un bureau, et prévoit sa publication au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 (Organisation de la direction générale de l'armement) modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement),

Décide :

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Modification des attributions de deux responsables

Résumé. Un décret modifie les attributions de deux responsables dans une direction et un bureau.

La décision du 17 novembre 2025 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 1 de l'article 1er (Modification des attributions de deux responsables) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Laurence Gabouleaud, adjointe au directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction ; »
2° Il est ajouté un 15 à l'article 1er (Modification des attributions de deux responsables) ainsi rédigé :
« 15. M. Guillaume Duhesme, administrateur de l'Etat, chef du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2026.

C. Krykwinski

Décision du 24 février 2026
Article 1
Article 2