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Arrêté du 18 février 2026

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du label rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles pour le label rouge des volailles élevées en plein air et supprime certaines anciennes dispositions.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 26 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Publication des cahiers des charges de label rouge pour les volailles

Résumé. L'article liste les cahiers des charges de label rouge pour différentes volailles élevées en plein air, disponibles en ligne.

Les cahiers des charges de label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

  • LA n° 11/80 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-47bccdb8-fe78-4744-8381-8142c57f0774 ;
  • LA n° 32/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0330cb21-cd0d-4b77-9ecc-8147ed1deacc ;
  • LA n° 57/88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3f8cfefe-c888-43c1-bcf9-ac676d56a878 ;
  • LA n° 15/92 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9f3d3bb2-b048-4036-8eab-d74427649941 ;
  • LA n° 08/94 « Pintade fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f15ce3f0-4a47-46eb-beab-165f477b8cf0 ;
  • LA n° 19/00 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f3096307-ab02-4f60-9cc5-bd22416b661c ;
  • LA n° 01/14 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4583aa04-36da-42ac-8e8d-958490ef05d2 ;
  • LA n° 01/15 « Poulet noir fermier élevé en plein air » : https://info.
agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-84f5ebf6-32ee-4edc-8935-5c1aaad55f25

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Suppression des règles d'homologation de labels rouges pour volailles

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant l'homologation de plusieurs cahiers des charges de label rouge pour des volailles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3