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Arrêté du 18 février 2026

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 26 janvier 2026,

Arrêtent :

Créé le 27 février 2026

Les cahiers des charges de label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

  • LA n° 11/80 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-47bccdb8-fe78-4744-8381-8142c57f0774 ;
  • LA n° 32/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0330cb21-cd0d-4b77-9ecc-8147ed1deacc ;
  • LA n° 57/88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3f8cfefe-c888-43c1-bcf9-ac676d56a878 ;
  • LA n° 15/92 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9f3d3bb2-b048-4036-8eab-d74427649941 ;
  • LA n° 08/94 « Pintade fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f15ce3f0-4a47-46eb-beab-165f477b8cf0 ;
  • LA n° 19/00 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f3096307-ab02-4f60-9cc5-bd22416b661c ;
  • LA n° 01/14 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4583aa04-36da-42ac-8e8d-958490ef05d2 ;
  • LA n° 01/15 « Poulet noir fermier élevé en plein air » : https://info.
agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-84f5ebf6-32ee-4edc-8935-5c1aaad55f25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté du 18 février 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 27 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3