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Arrêté du 19 février 2026

relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre

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Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de travaux

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conducteur de travaux dans le bâtiment est créé, valable cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 (Reconnaissance d'un diplôme de conducteur de travaux) portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;

Vu l'arrêté 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2024 (Reconnaissance du titre de conducteur de travaux) relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Modification du titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé. Le titre de conducteur de travaux du bâtiment change de nom et sera valable cinq ans à partir d'octobre 2026.

Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2026. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Accès aux référentiels pour conducteurs de travaux

Résumé. Les documents détaillant les emplois, activités, compétences et évaluations pour le métier de conducteur de travaux sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Nouveau titre professionnel pour les conducteurs de travaux

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conducteur de travaux dans le bâtiment et le gros œuvre est créé, avec deux compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer un chantier de bâtiment pour les travaux du gros œuvre ;
2° Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment gros œuvre et TCE.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Délivrance des CCP par correspondance

Résumé. Les conducteurs de travaux peuvent demander à recevoir leurs nouveaux certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil révisé par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
(arrêté du 20/05/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre
(présent arrêté)
Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil Préparer un chantier de bâtiment pour les travaux du gros œuvre
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment gros œuvre et TCE

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Informations pour l'enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Modification du titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de conducteur de travaux pour se concentrer sur le bâtiment et le gros œuvre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du conducteur de travaux dans la construction

Résumé. Le conducteur de travaux supervise les chantiers pour garantir la sécurité, la qualité et le respect des délais.

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe