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Arrêté du 19 février 2026

autorisant l'acceptation d'un legs

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de don de terrain pour la protection de l'environnement

Résumé. Le gouvernement permet à un conservatoire de recevoir un terrain en don pour préserver la nature.

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Autorisation d'un legs pour la protection des littoraux

Résumé. Le gouvernement autorise un conservatoire à accepter un don de terrain pour protéger la nature.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 19 février 2026, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Danielle BERNARD née COLIN, décédée le 8 avril 2025 à La Rochelle (17000), aux clauses et conditions énoncées par le testateur.

Arrêté du 19 février 2026