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Arrêté du 19 février 2026

relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments

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Mise à jour du titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments

Résumé. L'arrêté met à jour le titre d'agent de maintenance des bâtiments pour cinq ans, précise les compétences requises et explique comment l'obtenir.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2021 (Modification du titre professionnel d'agent de maintenance) relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Mise à jour du titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments

Résumé. Le titre d'agent de maintenance des bâtiments est mis à jour et valable pour cinq ans à partir d'avril 2026.

Le titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230r (code NSF).

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Accès aux référentiels pour le métier d'agent de maintenance

Résumé. Les documents décrivant les tâches et compétences pour le métier d'agent de maintenance des bâtiments sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Les compétences de l'agent de maintenance des bâtiments

Résumé. Le métier d'agent de maintenance des bâtiments se divise en trois compétences principales : entretenir les intérieurs, les installations électriques et les équipements thermiques et sanitaires.

Le titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment ;
2° Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment ;
3° Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Demande de certificats par correspondance pour agents de maintenance

Résumé. Les détenteurs de certificats de compétences pour agents de maintenance des bâtiments peuvent demander à les obtenir par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments révisé par l'arrêté du 4 mars 2021 susvisé (Modification du titre de chargé d'affaires bâtiment) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance des bâtiments
(arrêté du 04/03/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance des bâtiments
(présent arrêté)
Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment
Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment
Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Enregistrement du titre professionnel d'agent de maintenance

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Publication d'un arrêté sur les agents de maintenance des bâtiments

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une mise à jour sur le titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un agent de maintenance

Résumé. Un agent de maintenance s'occupe de réparer et entretenir les bâtiments en suivant les règles de sécurité.

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe