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Arrêté du 23 février 2026

portant cessation de fonction et nomination de membres de la commission des recours des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission militaire

Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 change les membres d'une commission qui traite des recours des militaires, en nommant de nouveaux colonels pour une durée limitée.

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Changement de membres dans la commission des recours des militaires

Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 modifie les membres de la commission des recours des militaires pour le ministre de l'intérieur, en remplaçant et nommant des colonels pour des mandats jusqu'au 30 juin 2026.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 23 février 2026 :
I. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 2026 :

- au mandat, au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense (Composition de la commission pour les recours des militaires de la gendarmerie nationale), du colonel Philippe Phavorin en tant que membre titulaire de la commission des recours des militaires, représentant le ministre de l'intérieur ;
- au mandat, au titre du I de l'article R. 4125-16 du même code (Composition de la commission pour les recours des militaires de la gendarmerie nationale), du colonel Philippe Brosset en tant que membre suppléant de la commission des recours des militaires, représentant le ministre de l'intérieur.

II. - Est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l'intérieur, au titre du I de l'article R. 4125-16 du même code (Composition de la commission pour les recours des militaires de la gendarmerie nationale), à compter du 1er mars 2026 et jusqu'au 30 juin 2026.
III. - Est nommé membre suppléant de la commission des recours des militaires le colonel Nicolas Marsol, représentant le ministre de l'intérieur, au titre du I de l'article R. 4125-16 du même code (Composition de la commission pour les recours des militaires de la gendarmerie nationale), à compter du 1er mars 2026 et jusqu'au 30 juin 2026.

Arrêté du 23 février 2026