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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental ;
Vu les propositions du comité mentionné à l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-309 du 24 mars 2021Art. 6
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1 modifié
Créé le 27 février 2026
Les dispositions du décret du 24 mars 2021 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables en vue du prochain renouvellement général du Conseil économique, social et environnemental suivant la publication du présent décret.
1 version
1 cité
Créé le 27 février 2026
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026