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Arrêté du 20 février 2026

modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de stages et d'amendes en matière de sécurité routière

Résumé. Un arrêté de 2026 simplifie les règles pour les stages de sécurité routière et met à jour des procédures pour les amendes.

Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-5-1 (Stages de sensibilisation comme alternative à l'emprisonnement), 131-16 (Peines complémentaires pour les contraventions), 132-45 (Obligations imposées aux condamnés en probation), R. 131-11-1 (Stage de sensibilisation à la sécurité routière comme peine), R. 131-35 (Les différents types de stages comme peines alternatives) à R. 131-44 (Bilan et rapport de fin de stage de citoyenneté) et R. 132-45 (Règles des stages obligatoires en sursis) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles A. 38-3 (Comptables compétents pour le recouvrement des amendes), 41-1 (Mesures alternatives proposées par le procureur de la République), 41-2 (La composition pénale proposée par le procureur) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 223-5 (Stage de sensibilisation à la sécurité routière) à R. 223-13 (Examen pour devenir animateur de stages de sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2004 modifié relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière,

Arrêtent :

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Modification du modèle d'attestation de stage

Résumé. L'attestation de stage de sensibilisation à la sécurité routière est désormais établie selon un nouveau modèle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 février 2004
Art. 1
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Modification du modèle de demande pour le remboursement d'une amende

Résumé. La demande de remboursement d'une amende ou son interruption doit maintenant suivre le modèle joint en annexe II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 février 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Modification des annexes d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II d'un ancien arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par deux annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des attestations de suivi de stage pour conducteurs

Résumé. Les règles pour les attestations de stage des conducteurs sont simplifiées.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 2004.

Fait le 20 février 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,

E. Balit

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces,

S. Macquart-Moulin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe