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Modification du modèle d'attestation de stage
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2004Art. 1
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1 modifié
modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-5-1 (Stages de sensibilisation comme alternative à l'emprisonnement), 131-16 (Peines complémentaires pour les contraventions), 132-45 (Obligations imposées aux condamnés en probation), R. 131-11-1 (Stage de sensibilisation à la sécurité routière comme peine), R. 131-35 (Les différents types de stages comme peines alternatives) à R. 131-44 (Bilan et rapport de fin de stage de citoyenneté) et R. 132-45 (Règles des stages obligatoires en sursis) ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles A. 38-3 (Comptables compétents pour le recouvrement des amendes), 41-1 (Mesures alternatives proposées par le procureur de la République), 41-2 (La composition pénale proposée par le procureur) ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 223-5 (Stage de sensibilisation à la sécurité routière) à R. 223-13 (Examen pour devenir animateur de stages de sécurité routière) ;
Vu l'arrêté du 25 février 2004 modifié relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2004Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2004Art. 2
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2004Art. 3
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1 abrogé
En vigueur depuis le 27 février 2026
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par deux annexes I et II du présent arrêté.
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2 cités
En vigueur depuis le 27 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,
E. Balit
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces,
S. Macquart-Moulin
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca
En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026