Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 (Création de nouveaux titres professionnels dans le bâtiment communicant et connecté)Création de nouveaux titres professionnels dans le bâtiment communicant et connectéUn nouvel arrêté crée deux nouveaux titres professionnels dans le domaine du bâtiment communicant et connecté, valables cinq ans, et reconnaît les anciens certificats comme équivalents. modifié relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2021 (Conversion des certificats de compétences en électricité)Conversion des certificats de compétences en électricitéLes anciens certificats en électricité et automatismes du bâtiment sont remplacés par de nouveaux certificats pour les bâtiments communicants et connectés. modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 (Création de nouveaux titres professionnels dans le bâtiment communicant et connecté)Création de nouveaux titres professionnels dans le bâtiment communicant et connectéUn nouvel arrêté crée deux nouveaux titres professionnels dans le domaine du bâtiment communicant et connecté, valables cinq ans, et reconnaît les anciens certificats comme équivalents. relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 décembre 2025,
Arrête :