Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 février 2026

relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau titre professionnel en électricité du bâtiment

Résumé. Un nouveau titre professionnel en électricité du bâtiment communicant et connecté est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 (Création de nouveaux titres professionnels dans le bâtiment communicant et connecté) modifié relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2021 (Conversion des certificats de compétences en électricité) modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 (Création de nouveaux titres professionnels dans le bâtiment communicant et connecté) relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau titre professionnel en électricité

Résumé. Un nouveau titre professionnel en électricité du bâtiment communicant et connecté est créé pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté pour une durée de cinq ans à compter du 2 juin 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255m (code NSF).

En vigueur depuis le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités, compétences et évaluations pour un métier technique sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau titre professionnel de technicien en électricité

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté est créé, avec deux compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Installer, paramétrer et mettre en fonction des équipements de services du bâtiment communicant et connecté ;
2° Optimiser et maintenir des équipements de services du bâtiment communicant et connecté.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des certificats pour techniciens en électricité du bâtiment

Résumé. Les détenteurs de certificats pour techniciens du bâtiment communicant et connecté peuvent demander à les faire valider pour une nouvelle certification similaire.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté révisé par l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé (Création de nouveaux titres professionnels dans le bâtiment communicant et connecté) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien du bâtiment communicant et connecté
(arrêté du 18/11/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté
(présent arrêté)
Installer, paramétrer et mettre en fonction des équipements de services du bâtiment communicant et connecté Installer, paramétrer et mettre en fonction des équipements de services du bâtiment communicant et connecté
Optimiser et maintenir des équipements de services du bâtiment communicant et connecté Optimiser et maintenir des équipements de services du bâtiment communicant et connecté

En vigueur depuis le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer un nouveau titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un titre professionnel dans le bâtiment

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté, qui devient technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du technicien en électricité du bâtiment

Résumé. Un technicien en électricité travaille sur les installations électriques des bâtiments.

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe