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Décision n°2026-65 du 11 février 2026

portant abrogation de la décision n° 2021-679 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone La Rochelle local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte juridique et décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2021 est annulé et une décision est prise pour les entreprises concernées.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-1098 du 6 octobre 2021 (Autorisation de diffusion radio numérique à La Rochelle) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle local ;

Vu la lettre du 5 décembre 2025 de la SARL Nantes Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Hit West en mode numérique dans la zone La Rochelle local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Nantes Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone La Rochelle local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2021 est annulé.

La décision n° 2021-679 du 19 mai 2021 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Hit West) est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision est annoncée et sera communiquée aux entreprises concernées.

La présente décision sera notifiée à la SARL Nantes Médias ainsi qu'à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-65 du 11 février 2026
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