Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discussion d'un projet de loi contre les fraudes
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, avec des séances publiques prévues dans la journée.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 26 février 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115 et n° 2250).
Rapport de M. Patrick Hetzel, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
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