Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2026

modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les ingénieurs informatiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des ingénieurs informatiques dans les ministères, en ajoutant des sujets obligatoires et en fixant des durées de validité.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Formation obligatoire des ingénieurs en informatique) relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'intérieur en date du 23 septembre 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des acteurs impliqués dans l'élaboration de la formation des ingénieurs du numérique

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur élabore désormais le plan de formation des ingénieurs du numérique avec la direction interministérielle du numérique et les ministères employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations obligatoires pour les ingénieurs stagiaires

Résumé. Les formations obligatoires pour les futurs ingénieurs en informatique sont élargies et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations obligatoires pour les ingénieurs promus

Résumé. Les ingénieurs promus doivent suivre les formations prévues par le nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition de formation continue pour les promotions d'ingénieurs

Résumé. Les formations continues obligatoires deviennent une condition pour être promu ingénieur principal ou hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée de validité d'une formation pour ingénieurs

Résumé. La durée de validité de la formation des ingénieurs principaux des systèmes d'information passe de trois à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêt sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

A. Rimaud-Gufflet

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7