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Arrêté du 20 février 2026

modifiant l'arrêté du 13 février 2026 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de membres du Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. Un arrêté change les noms de trois membres du Conseil supérieur des gens de mer.

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Modification des noms de membres du Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. Un arrêté modifie les noms de trois membres du Conseil supérieur des gens de mer.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, en date du 20 février 2026, les dispositions de l'arrêté du 13 février 2026 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
1° Au lieu de : « Suppléant : M. Christophe Kermairic. », lire : « Suppléant : M. Christophe Kermaidic. » ;
2° Au lieu de : « Titulaire : M. Fabien Ducrocq. », lire : « Titulaire : M. Fabien Ducroq. » ;
3° Au lieu de : « Suppléant : M. Eric Bougain. », lire : « Suppléant : M. Eric Bourgain. ».

Arrêté du 20 février 2026