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Arrêté du 19 février 2026

relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du titre de chargé d'affaires du bâtiment

Résumé. Le titre de chargé d'affaires du bâtiment est valable cinq ans et ses compétences sont maintenant divisées en quatre certificats.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 février 2011 (Création du métier de chargé d'affaires bâtiment) portant création du titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2021 (Modification du titre de chargé d'affaires bâtiment) relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Mise à jour du titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

Résumé. Le titre de chargé d'affaires du bâtiment est mis à jour et valable pour cinq ans à partir d'avril 2026.

Le titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2026. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 230n et 230p (codes NSF).

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Accès aux référentiels pour le métier de chargé d'affaires du bâtiment

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités, compétences et évaluations pour le métier de chargé d'affaires du bâtiment sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation (sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Nouvelle structure pour le titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

Résumé. Le métier de chargé d'affaires du bâtiment est maintenant divisé en quatre compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Concevoir et proposer un projet de construction d'un bâtiment TCE ;
2° Elaborer une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment TCE ;
3° Organiser le lancement d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE ;
4° Piloter la réalisation d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Délivrance des CCP par correspondance

Résumé. Les personnes ayant déjà obtenu un certificat de compétences pour le métier de chargé d'affaires du bâtiment peuvent demander à recevoir les nouveaux certificats par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment révisé par l'arrêté du 4 mars 2021 susvisé (Modification du titre de chargé d'affaires bâtiment) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'affaires du bâtiment
(arrêté du 04/03/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'affaires du bâtiment
(présent arrêté)
Concevoir et proposer un projet de construction d'un bâtiment TCE Concevoir et proposer un projet de construction d'un bâtiment TCE
Elaborer une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment TCE Elaborer une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment TCE
Préparer et organiser un chantier de construction d'un bâtiment TCE Organiser le lancement d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE
Piloter la réalisation d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE Piloter la réalisation d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Enregistrement du titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chargé d'affaires dans le bâtiment

Résumé. Le chargé d'affaires du bâtiment supervise les projets de construction, de la conception à la livraison, en s'assurant que tout se passe bien et que les normes sont respectées.

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe