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Arrêté du 20 février 2026

modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des zones protégées Natura 2000 dans le Maine-et-Loire

Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 met à jour les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans le Maine-et-Loire, notamment dans la vallée de la Loire.

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/238 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant la seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2015 (Protection d'un espace naturel le long de la Loire) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation) ;

Vu l'accord du Commandant de la zone terre Nord-Ouest en date du 16 octobre 2019 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août au 6 septembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Modification des cartes du site Natura 2000

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 dans le Maine-et-Loire remplacent les anciennes.

Les 9 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/160 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé (Protection d'un espace naturel le long de la Loire), FR5200629. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Maine-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Artannes-sur-Thouet, Bellevigne-les-Chateaux, Blaison-Saint-Sulpice, Brissac Loire Aubance, Coudray-Macouard, Distre, Garennes sur Loire, Gennes Val-de-Loire, Loire-Authion, Menitre, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Parnay, Ponts-de-Cé, Puy-Notre-Dame, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Just-Sur-Dive, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Villebernier.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 10 avril 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans la vallée de la Loire

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégées dans la vallée de la Loire est mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 10 avril 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Accès aux documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans la vallée de la Loire) peuvent être consultées à la préfecture du Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Publication d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Habitats et espèces protégés

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces qui font qu'un site est protégé.

Fait le 20 février 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement par intérim,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe