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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen du Plan européen pour des logements abordables

Résumé. Le Sénat discute d'un plan européen pour rendre les logements plus accessibles.

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Examen d'une résolution sur les logements abordables en Europe

Résumé. Le Sénat examine une proposition de résolution sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 24 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 431 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Amel GACQUERRE, M. Ahmed LAOUEDJ et Mme Sophie PRIMAS, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025, envoyée à la commission des affaires européennes.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 25 février 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 433 (2025-2026) Rapport fait par M. Guislain CAMBIER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Audrey LINKENHELD et plusieurs de ses collègues visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité (n° 169, 2025-2026).
N° 434 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité.

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