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Arrêté du 23 février 2026

portant approbation de la dissolution de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO)

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Dissolution de la SIMKO

Résumé. La Société Immobilière de Kourou (SIMKO) est officiellement dissoute.

La ministre des outre-mer,

Vu le code civil, notamment son article 853 (Inclusion des profits des conventions dans la succession) ;

Vu le code de commerce, notamment son livre II ;

Vu la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution de plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, notamment son article 2 (Pouvoirs du ministre pour le développement outre-mer) ;

Vu le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux sociétés d'Etat et d'économie mixte chargées de concourir à la mise en valeur des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1967 portant création de la société dite « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO) et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis de l'assemblée générale extraordinaire de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO) du 19 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Dissolution de la SIMKO

Résumé. La dissolution de la Société Immobilière de Kourou (SIMKO) est approuvée.

Est approuvée la dissolution de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO).

En vigueur depuis le 27 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudoin

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2