Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique)Art. L.341-1Nominations gouvernementales dans la fonction publiqueLe gouvernement décide des nominations pour certains postes importants dans l'administration, et ces nominations peuvent être annulées. et R. 341-1 (Nommés par le gouvernement)Art. R.*341-1Nommés par le gouvernementCertains postes importants dans l'administration sont nommés et révoqués par le gouvernement. ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués)Nomination de ministres et déléguésLe décret du 12 octobre 2025 nomme plusieurs ministres et ministres délégués pour aider le gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :