Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 février 2026

portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité au travail pour le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 met à jour les règles de sécurité au travail, notamment pour la gestion des radiations, l'information des risques et la protection des travailleurs.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 (Protection contre les rayonnements ionisants au ministère de la défense) modifié fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense ;

Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 9 décembre 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 16 décembre 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des définitions des termes spécifiques au ministère de la défense

Résumé. Les définitions des termes spécifiques au ministère de la défense dans le code du travail sont clarifiées et ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de sécurité contre les rayonnements ionisants

Résumé. Les règles de sécurité pour protéger le personnel contre les rayonnements ionisants sont étendues et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l'origine de la dose de radon dans les évaluations professionnelles

Résumé. La fiche d'évaluation des employés exposés aux rayonnements ionisants précise désormais que la dose de radon provient du sol et est liée à une activité professionnelle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement de la catégorie des appareils émetteurs de rayonnements électromagnétiques

Résumé. L'article élargit la liste des appareils émetteurs de rayonnements électromagnétiques en supprimant la référence spécifique aux radars et en incluant d'autres équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une disposition pour le signalement des éclateurs intégrés dans les boitiers moteurs

Résumé. L'article précise comment signaler les sources de rayonnements ionisants qui ne peuvent pas être marquées directement, en ajoutant une règle pour les éclateurs intégrés dans les boitiers moteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de mesurage du radon par les chefs d'organismes

Résumé. Les chefs d'organismes peuvent maintenant mesurer eux-mêmes le radon dans leurs bâtiments pour réduire les risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des enregistrements des mesurages de radon

Résumé. Les résultats des mesurages de radon sont désormais enregistrés dans une base de données ministérielle, même sans l'aide du service d'infrastructure de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles règles pour la protection contre les radiations

Résumé. Les responsables d'organismes nucléaires doivent désigner un conseiller en radioprotection et surveiller les niveaux de radiation des travailleurs.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles pour les organismes sous autorité

Résumé. Les règles pour certains organismes militaires et administratifs deviennent plus précises sur la fréquence et l'échantillonnage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 19 avril 2021.

L'annexe à l'arrêté du 19 avril 2021 susvisé (Protection contre les rayonnements ionisants au ministère de la défense) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de février 2026 met à jour un règlement d'avril 2021.

Fait le 20 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. Bouchery

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe