JORF n° 0016 du 20 janvier 2026
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1 texteAutres textes généraux
56 textesVoir 20 textes
Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel
Arrêté du 14 janvier 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves » relatif à la gestion des réserves militaires
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
Arrêté du 16 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de propranolol prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
Arrêté du 15 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702), des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) et des cadres des travaux publics (n° 3212)
Arrêté du 16 janvier 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
Arrêté du 14 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 14 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Voir 12 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Nièvre)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis de prix limites de vente au public des médicaments remboursables
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 12 textes
Décision n° 2025-TO-05 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 3DFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 3DFM
Décision n° 2025-TO-10 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
Décision n° 2025-TO-11 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Uzège-Pont du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fuze
Décision n° 2025-TO-12 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM
Décision n° 2025-TO-13 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc Narbona
Décision n° 2026/1/LISTE GARANTS/29 du 12 janvier 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
Décision n° 2026/2/DELEGUES REGIONAUX/10 du 12 janvier 2026 portant désignation de délégués régionaux de la Commission nationale du débat public
Décision n° 2026/3/LIGNE 1 VAL DE FONTENAY/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val de Fontenay et de ses ouvrage annexes (75, 93, 94)
Décision n° 2026/5/9 du 12 janvier 2026 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes
Décision n° 2026/7/PNRN/5 du 12 janvier 2026 portant désignation des garantes de la concertation continue relative au projet de plan national de restauration de la nature
Décision n° 2026/10/THERMO SUR SEINE/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine » d'équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91)
Décision n° 02-38-25 du 8 décembre 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. T aux sociétés TotalEnergies Electricité et Gaz France et Enedis
Voir 2 textes
Recommandations en urgence du 12 décembre 2025 relatives au centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe)
Recommandations en urgence du 19 décembre 2025 relatives à la prise en charge des patients en soins sans consentement dans le département de Guadeloupe
Voir 8 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents publiés
Rapports au parlement
Résolutions
Commissions mixtes paritaires
Mesures nominatives
23 textesVoir 9 textes
Décret du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la préfète du Lot - Mme RAULIN (Claire)
Décret du 19 janvier 2026 portant nomination de la préfète du Lot - Mme POULAIN (Marilyne)
Décret du 19 janvier 2026 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)
Décret du 19 janvier 2026 portant nomination du directeur des services judiciaires - M. SEITHER (Jean)
Décret du 19 janvier 2026 portant nomination (magistrature)
Décret du 19 janvier 2026 portant fin de fonctions d'une ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes - Mme O (Delphine)
Décret du 18 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - M. AHAMADA (Saïd)
Décret du 19 janvier 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. ALONSO (Victor)
Décret du 19 janvier 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Voir 11 textes
Arrêté du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 22 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
Arrêté du 8 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs santé publique vétérinaire)
Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination du directeur général du Centre national du livre
Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques