Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0016 du 20 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté6 articles · 13 janvier 2026
Modification des primes pour les employés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel

Arrêté10 articles · 14 janvier 2026
Création d'un système informatique pour la gestion des réservistes militaires

Arrêté du 14 janvier 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves » relatif à la gestion des réserves militaires

Arrêté15 articles · 15 janvier 2026
Modification et protection des données pour l'insertion professionnelle des jeunes

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

Arrêté11 articles · 16 janvier 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs spécialisés en 2026

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté5 articles · 13 janvier 2026
Recrutement de trois adjoints administratifs dans la fonction publique en 2026

Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté2 articles · 19 décembre 2025
Modification des responsabilités et du nom d'une direction

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

Arrêté2 articles · 19 décembre 2025
Modification d'un arrêté concernant l'éducation

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

Arrêté3 articles · 15 janvier 2026
Protection des biens culturels arméniens en France

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 15 janvier 2026
Protection d'une œuvre de Man Ray pendant son exposition

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté2 articles · 15 janvier 2026
Protection de deux œuvres de Segantini pour une exposition à Paris

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 12 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 janvier 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 19 janvier 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 janvier 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 19 janvier 2026
Fixation des prix des médicaments à base de propranolol

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de propranolol prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné

Arrêté3 articles · 13 janvier 2026
Modification des règles d'attribution de primes dans les services du ministère des outre-mer

Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

Arrêté3 articles · 15 janvier 2026
Obligation d'accord sur l'activité partielle dans le BTP

Arrêté du 15 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702), des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) et des cadres des travaux publics (n° 3212)

Arrêté3 articles · 16 janvier 2026
Obligation d'un accord sur l'activité partielle dans les remontées mécaniques

Arrêté du 16 janvier 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté9 articles · 14 janvier 2026
Concours de recrutement de chercheurs à l'INRIA en 2026

Arrêté du 14 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté9 articles · 14 janvier 2026
Concours de directeurs de recherche à l'INRIA en 2026

Arrêté du 14 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Avis12
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Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévention des risques professionnels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la prime d'ancienneté dans la Nièvre

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Nièvre)

Avis1 article
Projet d'accord sur les salaires minimaux dans les ports

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis1 article
Augmentation des prix des traitements contre les allergies

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse des prix des traitements contre les allergies

Avis de prix limites de vente au public des médicaments remboursables

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Fingolimod Mylan

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation du prix des médicaments pour les assurés

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de plusieurs médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de plusieurs médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Changement des prix des médicaments en janvier 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Mise à jour des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés12
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Décision2025-TO-057 articles · 14 octobre 2025
Autorisation de diffusion pour la radio 3DFM

Décision n° 2025-TO-05 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 3DFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 3DFM

Décision2025-TO-107 articles · 14 octobre 2025
Autorisation d'émission pour la radio Fréquence Luz

Décision n° 2025-TO-10 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

Décision2025-TO-117 articles · 14 octobre 2025
Autorisation d'émission pour deux radios locales

Décision n° 2025-TO-11 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Uzège-Pont du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fuze

Décision2025-TO-127 articles · 14 octobre 2025
Autorisation d'émission pour deux radios

Décision n° 2025-TO-12 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gascogne FM

Décision2025-TO-138 articles · 14 octobre 2025
Renouvellement d'autorisation d'émission pour une radio locale en occitan

Décision n° 2025-TO-13 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc Narbona

Décision2026/15 articles · 12 janvier 2026
Nomination de garants pour les débats publics environnementaux

Décision n° 2026/1/LISTE GARANTS/29 du 12 janvier 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Décision2026/22 articles · 12 janvier 2026
Nomination de délégués régionaux environnementaux

Décision n° 2026/2/DELEGUES REGIONAUX/10 du 12 janvier 2026 portant désignation de délégués régionaux de la Commission nationale du débat public

Décision2026/34 articles · 12 janvier 2026
Décision sur le prolongement de la ligne 1 du métro

Décision n° 2026/3/LIGNE 1 VAL DE FONTENAY/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val de Fontenay et de ses ouvrage annexes (75, 93, 94)

Décision2026/5/910 articles · 12 janvier 2026
Nomination de garants pour la participation du public dans les projets environnementaux

Décision n° 2026/5/9 du 12 janvier 2026 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes

Décision2026/7/PNRN/53 articles · 12 janvier 2026
Garantie de participation publique dans les projets d'aménagement

Décision n° 2026/7/PNRN/5 du 12 janvier 2026 portant désignation des garantes de la concertation continue relative au projet de plan national de restauration de la nature

Décision2026/104 articles · 12 janvier 2026
Concertation pour un projet de chauffage urbain

Décision n° 2026/10/THERMO SUR SEINE/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine » d'équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91)

Décision02-38-254 articles · 8 décembre 2025
Compétence d'un comité pour les litiges liés aux frais de compteur électrique

Décision n° 02-38-25 du 8 décembre 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. T aux sociétés TotalEnergies Electricité et Gaz France et Enedis

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

23 textes
Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Changement de poste pour la préfète du Lot

Décret du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la préfète du Lot - Mme RAULIN (Claire)

DécretMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Nomination de Mme Marilyne Poulain comme préfète du Lot

Décret du 19 janvier 2026 portant nomination de la préfète du Lot - Mme POULAIN (Marilyne)

DécretMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire pour l'égalité des chances dans le Grand Est

Décret du 19 janvier 2026 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)

DécretMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Nomination d'un magistrat à la tête des services judiciaires

Décret du 19 janvier 2026 portant nomination du directeur des services judiciaires - M. SEITHER (Jean)

DécretMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Renouvellement des mandats de magistrats honoraires

Décret du 19 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Retrait des fonctions de Mme Delphine O.

Décret du 19 janvier 2026 portant fin de fonctions d'une ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes - Mme O (Delphine)

DécretMesure nominative2 articles · 18 janvier 2026
Renouvellement du directeur général de la LADOM

Décret du 18 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - M. AHAMADA (Saïd)

DécretMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Nomination à la Commission de régulation de l'énergie

Décret du 19 janvier 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. ALONSO (Victor)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 19 janvier 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 janvier 2026
Démissions de directeurs départementaux

Arrêté du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2025
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 22 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2026
Nomination d'une adjointe administrative comme mandataire suppléante

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2026
Nomination de Didier Janci comme commissaire du gouvernement

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 8 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2026
Nomination d'Olivier Lombardie au CNL

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination du directeur général du Centre national du livre

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2026
Nomination de Brigitte Leal dans une commission artistique

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Nomination de Clémentine Lecerf

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Nomination d'un responsable financier pour un musée sur le terrorisme

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Nomination temporaire de Marie Gérardin

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Nomination dans les finances publiques

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques