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Arrêté du 13 janvier 2026

fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel

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Modification des primes pour les employés du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2026 modifie les règles pour attribuer des primes supplémentaires à certains employés du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu les arrêtés des 30 décembre 1991, 29 mars 1993, 11 octobre 1995 et 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Liste des emplois éligibles à une prime

Résumé. Les emplois qui peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire sont listés dans des documents joints.

La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Suppression des anciennes règles sur les primes pour des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté annule de vieilles règles sur les primes pour certains employés du ministère de l'intérieur.

Les arrêtés des 6 mai 1993,26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel, et leurs annexes, sont abrogés.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la bonification indiciaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour modifier les règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des emplois bénéficiant d'une prime dans l'administration centrale

Résumé. Un arrêté liste les emplois dans l'administration centrale qui ont droit à une prime, avec leurs catégories et points.
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Emplois éligibles à la NBI STM par région

Résumé. Liste des emplois qui donnent droit à une prime supplémentaire dans différentes régions.

Fait le 13 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Arrêté du 13 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe