JORF n°0016 du 20 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1, D. 239-1 et D. 239-2 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2018 > > Art. null > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,

N. Peres