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Modification d'un arrêté ancien
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2018Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique), D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture) modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 18 décembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2018Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,
N. Peres