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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

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Modification d'un arrêté concernant l'éducation

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie un ancien arrêté de juillet 2018 et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique), D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture) modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie un autre arrêté datant de juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2018Art.
- Arrêté du 13 juillet 2018
Art. null

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,

N. Peres

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2