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Arrêté du 15 janvier 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection de deux œuvres de Segantini pour une exposition à Paris

Résumé. Deux tableaux de Giovanni Segantini sont protégés contre toute saisie pendant leur exposition à Paris en 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Protection des œuvres de Segantini pour une exposition

Résumé. Deux œuvres de l'artiste Giovanni Segantini sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt à la France pour une exposition à Paris en 2026.

Les biens culturels de Giovanni SEGANTINI (1858-1899) suivants :

- La Raccolta dei bozzoli, 1882-1883, huile sur toile, 70 × 101 cm, inv. : 002571 (A.C-00077A-H/IS),

appartenant à la collection Intesa Sanpaolo - Gallerie d'Italia, Milan, Italie ;

- Ave Maria a trasbordo, vers 1890-1893, fusain et craie blanche sur papier calque marouflé sur carton, 22 × 42,5 cm, inv. : 0098,

appartenant à la Fondazione Cassa di Risparmio di Tortona et conservée à la Pinacoteca Divisionismo, Tortona, Italie,
prêtés à l'exposition « GIOVANNI SEGANTINI. JE VEUX VOIR MES MONTAGNES » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 29 avril 2026 au 16 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2026 au 30 septembre 2026.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. Aubert

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2