La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le IV de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16, L. 121-16-1, L. 122-4 et L. 123-19 ;
Vu la décision n° 2024/197/PNRN/1 du 11 décembre 2024 relative au projet de plan national de restauration de la nature ;
Vu la décision n° 2025/53/PNRN/2 du 5 mars 2025 relative au projet de plan national de restauration de la nature ;
Vu la décision n° 2025/85/PNRN/3 du 7 mai 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de plan national de restauration de la nature ;
Vu le bilan du garant et des garantes de la concertation préalable publié le 23 septembre 2025 ;
Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan du garant et des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site internet de la CNDP le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis n° 2026/6/PNRN/4 du 12 janvier 2026 sur la réponse du responsable du plan au bilan de la concertation préalable relative au projet de plan national de restauration de la nature ;
Après avoir pris acte :
- du bilan des garantes et du garant de la concertation préalable publié le 23 septembre 2025 ;
- de la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garantes et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site internet de la CNDP le 26 novembre 2025 ;
Et après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Anne BERRIAT et Mme Dominique de LAUZIERES sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à l'approbation du plan.
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Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2026.
Le président,
M. Papinutti