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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle loi pour le logement des employés publics

Résumé. Une nouvelle loi facilite la recherche de logement pour les employés des services publics.

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Amélioration de l'accès au logement pour les travailleurs des services publics

Résumé. Une nouvelle loi veut aider les employés des services publics à trouver un logement plus facilement.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 19 janvier 2026

N° 273 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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